SA
CREATION
Dès
qu’ils ont eu constitué la S.C.C., ses fondateurs se sont
préoccupés de la doter des deux outils de base que requièrent
la mise en route et le contrôle régulier de toute politique
de sélection animale dynamique et efficace :
l’organisation
d’expositions
un
livre généalogique.
Ils
ont donc ouvert le Livre des Origines Français, appelé couramment
L.O.F., en y inscrivant le 11 mars 1885 un Griffon Français nommé
MARCO produit par M. BOULET, éleveur normand.
Soixante
douze ans après son ouverture, la qualité du L.O.F. a été
reconnue par le Ministère de l’Agriculture lorsqu’il
a décidé &emdash; c’était en 1957 &emdash;
de l’inscrire au Registre de ses livres généalogiques.
Cette inscription avait valeur de reconnaissance et c’est ainsi que
le L.O.F., bien qu’il appartienne à une association privée,
est devenu le livre généalogique officiel français
pour l’espèce canine. Sa tenue confère donc à
son propriétaire, la S.C.C., une mission de service public.
QU’EST
CE QUE LE L.O.F. ?
C’est
un registre dans lequel sont inscrits les chiens de race. Grâce
à lui, il est possible de connaître les origines d’un
animal, de retrouver ses ascendants ou ses descendants. Il autorise le
suivi des différentes lignées répertoriées
et leur comparaison grâce à l’enregistrement systématique
des récompenses officielles obtenues par chaque animal (que ce
soit en exposition pour sa conformité au standard de sa race ou
en utilisation pour ses qualités de travail). Le L.O.F. permet
donc de détecter les meilleures lignées et les meilleurs
reproducteurs.
A
son ouverture, le L.O.F. était un registre au sens littéral
du terme : gros cahier où l’on inscrit des notes dont on veut
garder le souvenir. Un tel support était largement suffisant pour
recevoir l’inscription des 200 chiens qui ont été déclarés
à la S.C.C. durant la première année de fonctionnement
du L.O.F. En 1986, ce sont 116 434 naissances, 1 252 importations et 1
341 inscriptions à titre initial qui y ont été enregistrées.
Il est bien évident que les registres reliés utilisés
à l’ouverture du L.O.F. n’auraient pas permis le contrôle
rationnel d’un tel flot d’inscriptions. C’est pourquoi
il est actuellement constitué de fichiers informatiques. Pour le
gérer, la S.C.C. utilise un puissant ordinateur.
COMMENT
FONCTIONNE LE L.O.F. ?
L’inscription
des chiens est réglementée par l’article 5 du décret
n°74-195 du 26 février 1974 relatif à la tenue du livre
généalogique canin. Elle peut s’effectuer selon l’une
des 4 modalités suivantes :
au
titre de la descendance quand il s’agit de chiots issus de parents
eux-mêmes déjà inscrits définitivement. Ils
reçoivent alors un Certificat de naissance qui témoigne
de leur inscription provisoire, car ils ne seront inscrits définitivement
qu’après avoir été reconnus aptes lors de l’examen
de confirmation. L’inscription définitive est attestée
par la délivrance du Pedigree.
à
titre initial, quand le livre est ouvert, pour des chiens adultes dont
on ne connaît pas l’origine mais qui, à l’occasion
de l’examen de confirmation ont été reconnus conformes
au standard de leur race et capables de contribuer à son amélioration.
quand
le livre est fermé : après 3 générations successives
enregistrées au livre d’attente, après confirmation
et avis de l’association de race.
au
titre de l’importation quand il s’agit de chiens inscrits à
un livre généalogique étranger reconnu par la S.C.C.
et reconnus aptes par un expert-confirmateur de la S.C.C.
OUVERTURE
ET FERMETURE DU LIVRE GENEALOGIQUE
La
bonne direction technique d’une race impose de veiller à la
préservation de sa diversité génétique afin
de lui conserver de bonnes qualités d’élevage et de
lui conférer la possibilité de s’adapter à une
modification de ses objectifs de sélection.
Il
est donc nécessaire que toute la population de chaque race soit
inscrite au livre généalogique : un effectif nombreux permettra
en effet d’assurer une hiérarchisation des reproducteurs et
permettra de les choisir utilement tout en maintenant l’indispensable
polymorphisme de la race.
A)
LIVRE OUVERT :
Plus
la population d’une race est faible, plus ses dirigeants devront
veiller à ce que le nombre des étalons en service soit conséquent.
Pour cela, ils s’efforceront de faire inscrire au livre généalogique
le maximum de sujets ayant les caractéristiques de la race et susceptibles
de les transmettre à leurs descendants. On acceptera donc, outre
l’inscription au titre de la descendance, l’inscription à
titre initial de chiens non déclarés à leur naissance
ou issus de parents inconnus.
Dans
ce cas, le livre est dit ouvert.
B)
LIVRE FERME :
Lorsque
la population d’une race est très importante et lorsque la
majorité des bons sujets de cette race est inscrite au livre généalogique,
on peut décider &emdash; la variabilité génétique
étant assurée d’être préservée
&emdash; de ne plus accepter que l’inscription des animaux issus
de parents eux-mêmes déjà inscrits au livre. Cette
décision exclut donc du circuit de la sélection organisée
tous les animaux non inscrits.
On dit alors que le livre est fermé.
En
réalité, ce n’est pas le livre généalogique
tout entier qui est fermé, mais la section du livre consacrée
à cette race.
Le
L.O.F. est actuellement divisé en plus de 300 sections correspondant
aux races pour lesquelles il reçoit des inscriptions. Neuf sections
ont été fermées en 1978 après avis favorable
du Conseil Supérieur de l’Elevage ; ce sont les sections :
Berger Allemand, Berger Belge, Bouvier des Flandres, Boxer, Caniche, Dobermann,
Fox Terrier, Spaniel, Teckel. Mais par commodité on dit de manière
usuelle que, pour ces 9 races le livre est fermé.
LE
LIVRE D’ATTENTE
La
fermeture du livre généalogique est, nous l’avons vu,
une décision qui peut être lourde de conséquences
et notamment par ses répercussions sur l’indispensable maintien
du polymorphisme génétique d’une race.
C’est
pourquoi, dans la réalité, le livre n’est pas rigoureusement
fermé : il est possible en effet d’y inscrire des sujets issus
d’un certain nombre de générations d’ascendants
inscrits au livre d’attente. Pour l’espèce canine l’article
5-3° du décret du 26 février 1974 a fixé à
3 le nombre des générations d’ascendants devant être
enregistrées au livre d’attente avant qu’un sujet puisse
accéder au L.O.F.
Dans
la pratique, un chien appartenant à l’une des 9 races pour
lesquelles le L.O.F. est fermé et dont les parents ne sont pas
inscrits au L.O.F. devra être présenté à un
expert-confirmateur dans les mêmes conditions que pour un examen
de confirmation normal. Si l’expert le juge conforme au standard
de sa race et le reconnaît donc apte, ce chien sera inscrit sur
le livre d’attente ; ses descendants, à la 2ème et
à la 3ème génération, seront inscrits également
au livre d’attente selon la même procédure. En quatrième
génération, le succès à l’examen de confirmation
permettra à ses descendants d’être inscrits directement
au L.O.F. avec mention de leur généalogie.
CONLUSION
La
technique de la fermeture du L.O.F. et de l’ouverture, en corollaire,
du Livre d’Attente ouvre d’intéressantes possibilités
aux dirigeants d’une race tout en leur apportant de sérieuses
garanties. Mais elle n’est concevable que pour les races disposant
d’une population forte assurant un effectif suffisamment important
de reproducteurs confirmés en exercice.
Le
Conseil Supérieur de l’Elevage a estimé que 9 races
canines disposaient d’un tel effectif. Certains dirigeants d’autres
races souhaiteraient obtenir, eux aussi, la fermeture du L.O.F. pour leur
race. Il apparaît que le Conseil Supérieur de l’Elevage
ne l’admettra que lorsqu’il aura la certitude que les responsables
de ces races maîtrisent parfaitement la pratique de l’inscription
à titre initial et assurent notamment, un suivi complet des descendants
des reproducteurs inscrits à titre initial.
En
ce qui concerne le Livre d’Attente, sa pratique est relativement
faible actuellement (129 chiens y ont été inscrits en 1986).
Est-ce dû au fait que, pour un éleveur amateur, l’obligation
des 3 générations consécutives semble trop contraignante
pour un résultat aléatoire ? Est-ce dû simplement
au fait que les éleveurs de ces 9 races font le nécessaire
pour que l’intégrité de la production soit inscrite
au L.O.F. au titre de l’ascendance ?
Le
décret ci-dessous annule et remplace le décret du 21 septembre
1966 qui est abrogé
"Journal
Officiel" n°56 des 4 et 5 mars 1974
DECRET
N°74-195 du 26 février 1974
relatif
à la tenu du Livre Généalogique pour l’espèce
canine
Le
Premier Ministre,
Sur
le rapport du Ministre de l’Agriculture et du Développement
Rural.
Vu
le décret n°47-681 du 27 mars 1947 portant réglementation
des Associations tenant un livre généalogique, modifié
par le décret n°58-8 du 2 janvier 1958 ;
Vu
l’avis du Conseil Supérieur de l’Elevage.
DECRETE
:
Article
premier
Les
dispositions du décret n°47681 du 27 mars 1947 portant réglementation
des Associations tenant un Livre Généalogique sont complétées
ou modifiées ainsi qu’il suit en ce qui concerne les animaux
de l’espèce canine.
Article
2
Il
est tenu, pour les animaux de l’espèce canine, un livre généalogique
unique, divisé en autant de sections que de races.
Le
livre est tenu par une Fédération Nationale agréée,
ouverte notamment aux Associations spécialisées par race.
L’Association
spécialisée la plus représentative pour chaque race
ou groupe de races, sous réserve qu’elle adhère à
la Fédération tenant le livre généalogique
dans les conditions prévues par les statuts de ladite Fédération,
peut être agréée.
L’agrément
est accordé en tenant compte notamment de la régularité
de la constitution et du fonctionnement de l’Association, de la définition
de ses objectifs, de l’importance des effectifs et de l’organisation
générale de l’élevage canin.
L’association
spécialisée est alors chargée de définir les
standards de la race ainsi que les règles techniques de qualification
des animaux au livre généalogique en accord avec la Fédération
tenant le livre généalogique.
Les
agréments prévus ci-dessus et les retraits d’agrément
sont prononcés par arrêté du Ministre de l’Agriculture
et du Développement Rural après avis du Conseil Supérieur
de l’Elevage.
Plusieurs
Associations spécialisées par race peuvent être invitées
par l’autorité chargée de l’agrément à
se regrouper pour constituer des unités suffisamment importantes
et des ensembles autant que possible homogènes de race présentant
entre elles des affinités.
Article
3
Tout
litige relatif aux opérations intéressant la sélection
de la race, l’inscription au livre généalogique et
la confirmation des animaux intervenant entre la Fédération
tenant le livre généalogique et une Association spécialisée
agréée pourra être soumis à l’arbitrage
de la commission scientifique et technique prévue à l’article
10 du présent décret ; cette commission s’adjoint,
à cette occasion, un représentant de l’Association
spécialisée intéressée ; l’arbitrage
de la commission est susceptible d’un recours devant le Ministre
de l’Agriculture et du Développement Rural.
Article
4
La
confirmation est obligatoire pour les reproducteurs des deux sexes ; elle
ne peut avoir lieu avant l’âge de 10 mois.
Cette
confirmation peut être effectuée à partir de critères
différents pour chaque sexe et comprendre plusieurs qualifications
; la classe la plus élevée concernant les reproducteurs,
pour lesquels il est tenu compte des aptitudes.
Les
normes d’âge et les qualifications seront fixées pour
chaque race en accord avec la Fédération tenant le livre
généalogique par les Associations spécialisées
agréées.
Par
dérogation, la confirmation n’est pas obligatoire dans les
départements et territoires d’outre-mer. La Fédération
tenant le livre généalogique délivrera pour les chiens
nés dans ces départements et territoires, un certificat
d’un modèle spécial signalant notamment qu’ils
ne pourront être utilisés comme reproducteurs sur le territoire
métropolitain qu’après y avoir subi l’examen de
confirmation.
Les
opérations de confirmation, dont les modalités d’exécution
sont fixées par la Fédération tenant le livre généalogique,
s’effectuent sur n’importe quel point du territoire métropolitain
à l’occasion de rassemblements de chiens organisés
avec l’agrément de la Fédération tenant le livre
généalogique.
En
outre, sur demande des éleveurs ayant un ou plusieurs animaux à
confirmer, il sera procédé également à l’examen
de confirmation en dehors des rassemblements visés ci-dessus. Les
frais exposés à cette occasion pourront être mis à
la charge des propriétaires des chiens à confirmer.
Article
5
Les
inscriptions au livre généalogique peuvent s’effectuer
selon quatre modalités :
1)
Au titre de la descendance, quand il s’agit de sujets issus de géniteurs
eux-mêmes inscrits à titre définitif au livre généalogique
dans la même section de race ; un certificat provisoire est, dans
ce cas, délivré à la naissance de l’animal par
la Fédération tenant le livre généalogique
; il sera remplacé par un certificat définitif si le chien
est confirmé.
2) A titre initial, sur avis de l’Association spécialisée
agréée et après examen de l’animal dans les
mêmes conditions que pour une épreuve de confirmation. Les
dispositions du deuxième alinéa de l’article 4 A quarto
du décret du 27 mars 1947 ne sont pas applicables à l’espèce
canine.
3)
Pour les sections du livre qui sont fermées, après 3 générations
successives enregistrées à un livre d’attente, sur
avis de l’Association spécialisée agréée
et après confirmation de l’animal.
4)
Au titre de l’importation quand il s’agit d’animaux inscrits
à un livre généalogique étranger reconnu par
la Fédération Française tenant le livre généalogique.
L’admission
n’est effective qu’après confirmation par un expert français,
sauf si l’animal a subi dans son pays d’origine un examen reconnu
équivalent par l’association spécialisée.
L’inscription
est faite avec transcription de la généalogie figurant au
livre étranger.
Les
certificats provisoires et définitifs d’inscription sont délivrés
exclusivement par la Fédération tenant le livre généalogique
; ils sont seuls reconnus par le Ministère de l’Agriculture
et du Développement Rural dans les diverses activités qu’il
engage ou qu’il contrôle.
Article
6
Les
opérations d’expertise en vue de la confirmation et de l’inscription
à titre initial des animaux de l’espèce canine peuvent
être confiées à un expert unique choisi sur une liste
établie et mise à jour annuellement par la Fédération
tenant le livre généalogique en accord avec les Associations
spécialisées agréées.
Appel
des décisions de l’expert peut être interjeté
dans les deux mois devant la Fédération tenant le livre
généalogique soit par le propriétaire de l’animal,
soit par l’Association spécialisée intéressée.
La Fédération tenant le livre généalogique
désignera un jury d’appel composé d’au minimum
trois experts choisis dans la liste visée à l’alinéa
précédent du présent article, dont un accepté
par l’appelant.
Le
Directeur Départemental de l’Agriculture dans le département
duquel doivent avoir lieu les opérations de confirmation est informé
des dates et des lieux de rassemblement. Il pourra y assister ou s’y
faire représenter.
A
titre exceptionnel, le Ministre de l’Agriculture et du Développement
Rural peut désigner une commission composée de deux ou trois
personnalités chargées d’examiner si les décisions
prises par le jury d’appel répondent au but assigné
à l’examen de confirmation et de proposer éventuellement
des solutions nécessaires.
Article
7
L’envoi
des déclarations de saillies par l’éleveur à
la Fédération tenant le livre généalogique
doit avoir lieu dans les quatre semaines suivant la saillie, celui des
déclarations de naissance dans un délai qui ne pourra excéder
deux semaines suivant la naissance.
Le
contrôle de ces déclarations incombe à la Fédération
tenant le livre généalogique qui, notamment, fera procéder
à des visites inopinées des élevages.
Article
8
Ne
pourront figurer dans les pedigrees des animaux inscrits que les récompenses
obtenues dans des épreuves ou concours officiels organisés
par la Fédération tenant le livre généalogique,
les Associations spécialisées agréées et les
Associations régionales faisant partie de la Fédération
tenant le livre généalogique.
Article
9
Pour
l’examen et la solution de toutes les questions relevant des modalités
d’application du présent décret, il est créé,
auprès de la Fédération tenant le livre généalogique,
une commission scientifique et technique composée en nombre égal
d’une part, d’éleveurs désignés par la
Fédération tenant le livre généalogique, d’autre
part, de personnalités administratives, scientifiques et techniques
désignées par le Ministre de l’Agriculture et du Développement
Rural. Le président de la Commission est nommé par le Ministre
de l’Agriculture et du Développement Rural, qui fixe la durée
de son mandat.
L’activité
de la commission s’inscrit dans le cadre de la politique définie
par le Ministère de l’Agriculture et du Développement
Rural, après avis du Conseil Supérieur de l’Elevage.
Les
solutions apportées par la commission aux questions qui lui sont
soumises sont susceptibles de recours devant le Ministre de l’Agriculture
et du Développement Rural ; ce recours doit être introduit
dans le mois qui suit la notification de la décision.
Article
10
Le
décret n°66-709 du 21 septembre 1966 relatif à la tenue
du livre généalogique pour l’espèce canine est
abrogé.
Article
11
Le
Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural est chargé
de l’exécution du présent décret qui sera publié
au "Journal Officiel" de la République Française.
Fait
à Paris le 26 février 1974.
Pierre
MESSMER
Par
le Premier Ministre :
Le
Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural,
Jacques
CHIRAC
LIVRE
GENEALOGIQUE POUR L’ESPECE CANINE
REFERENCES
Décret
n°47-681 du 27 mars 1947 modifié par le Décret du 2
janvier 1958.
Décret
n°74-195 du 26 février 1974 relatif à la tenue du Livre
Généalogique pour l’espèce canine.
Arrêtés
du 16 février 1971 et du 28 septembre 1971 relatifs à l’identification
par tatouage des animaux de l’espèce canine.
Arrêtés
du 22 mai 1969 et du 16 février 1971 portant agrément de
la SOCIETE CENTRALE CANINE pour la tenue du Livre Généalogique
et du Fichier Central des animaux de l’espèce canine.
Nota
: Les parties mises en italiques dans le texte représentent des
extraits des décrets et des arrêtés.
TITRE
I
--------------------------------------------------------------------------------
REGLEMENTATION GENERALE
Extraits
du Décret du 27 mars 1947.
Art.
1er - Il est institué au Ministère de l’Agriculture
un registre des Livres généalogiques approuvés, un
registre provisoire des Livres généalogiques et un registre
des Livres généalogiques spéciaux.
La
SOCIETE CENTRALE CANINE a créé, en 1882, pour l’espèce
canine, un Livre généalogique dont le titre est :
LIVRE
DES ORIGINES FRANÇAIS (soit en abrégé L.O.F.) lequel
a été inscrit au Registre des Livres Généalogiques
approuvés du Ministère de l’Agriculture par décision
en date du 24 mai 1957.
Extraits
du Décret du 26 février 1974.
Art.
2 - Il est tenu pour les animaux de l’espèce canine un Livre
Généalogique unique, divisé en autant de sections
que de races.
Art.
4 - La confirmation est obligatoire pour les reproducteurs des deux sexes
; elle ne peut avoir lieu avant l’âge de 10 mois.
Art.
5 - Les inscriptions au Livre Généalogique peuvent s’effectuer
selon quatre modalités.
1)
Au titre de la descendance ;
2) A titre initial ;
3)
Pour les sections du Livre qui sont fermées, après trois
générations successives enregistrées à un
Livre d’Attente ;
4)
Au titre de l’importation.
Les
certificats provisoires et définitifs d’inscription sont délivrés
exclusivement par la Fédération tenant le Livre Généalogique
(S.C.C.) ; Ils sont seuls reconnus par le Ministère de l’Agriculture
dans les diverses activités qu’il engage ou qu’il contrôle.
Art.
7 - L’envoi des déclarations de saillies par l’éleveur
à la fédération tenant le livre généalogique
doit avoir lieu dans les QUATRE SEMAINES suivant la saillie, celui des
déclarations de naissance dans un délai qui ne pourra excéder
DEUX SEMAINES suivant la naissance.
Extraits
de l’arrêté du 16 février 1971.
Art.
1er - Les animaux de l’espèce canine inscrits au Livre Généalogique
tenu conformément au Décret n°66-702 du 21/09/1966 (abrogé
et remplacé par le Décret n°74-195 du 26 février
1974) seront identifiés par tatouage.
Un
fichier central sera tenu pour l’immatriculation des chiens identifiés.
La SOCIETE CENTRALE CANINE est chargée d’organiser l’identification
par tatouage des animaux de l’espèce canine et de tenir le
fichier correspondant.
TITRE
II
--------------------------------------------------------------------------------
MODALITES DES INSCRIPTIONS
21.
&emdash; Inscription provisoire au titre de la descendance
Cette
modalité concerne les sujets issus de géniteurs déjà
inscrits à titre définitif au L.O.F. dans la même
section de race. Les sujets d’une même portée sont inscrits
simultanément et à la suite les uns des autres après
avoir été identifiés par tatouage. L’inscription
est faite à titre PROVISOIRE ; elle donne lieu à délivrance
du certificat de naissance. Une fois reconnus aptes à la confirmation,
les chiens peuvent être inscrits à TITRE DEFINITIF au L.O.F.
avec délivrance du pedigree remplaçant le certificat de
naissance.
A)
L’ELEVEUR, dénommé également PRODUCTEUR (propriétaire
de la chienne reproductrice) :
doit
s’assurer que les reproducteurs choisis sont inscrits définitivement
au Livre Généalogique,
se
procure, préalablement à la saillie, l’imprimé
réglementaire de "Certificat de saillie" délivré
par la SOCIETE CENTRALE CANINE
adresse
à la SOCIETE CENTRALE CANINE ce certificat
rempli
soigneusement et très lisiblement,
daté,
signé
par les parties en cause (propriétaires de la chienne et de l’étalon),
dans un délai qui ne pourra excéder QUATRE semaines à
compter de la date de saillie. Au cas où la chienne serait saillie
par deux fois, le délai de quatre semaines comptera à partir
de la date de la dernière saillie.
B)
Au reçu du certificat de saillie, la S.C.C. vérifie les
indications qu’il contient, ouvre un dossier auquel elle attribue
un numéro de référence et adresse à l’éleveur
une liasse comportant deux volets : le premier appelé "déclaration
de naissance" ; le second appelé "Demande d’inscription
de portée". Sur cette liasse la S.C.C. a reporté certaines
indications figurant sur le Certificat de saillie (nom et adresse de l’éleveur
propriétaire de la chienne, affixe, date de saillie, race, noms
de la chienne et de l’étalon).
C)
L’éleveur doit :
dans
les DEUX semaines qui suivent la naissance, envoyer à la Société
Centrale Canine un exemplaire du volet DECLARATION DE NAISSANCE
complété
soigneusement et lisiblement, en précisant notamment &emdash;
si elle n’est pas celle de l’éleveur propriétaire
de la chienne &emdash; l’adresse où la chienne et la portée
seront visibles.
daté
et signé.
dès
que les animaux seront tatoués, adresser à la S.C.C. en
un envoi groupé :
un
exemplaire du volet DEMANDE D’INSCRIPTION DE PORTEE, soigneusement
et lisiblement complété. Il y mentionne le montant des frais
de portée calculé sur la base indiquée par chiot
vivant à inscrire. Les chiots de la portée éventuellement
décédés depuis la déclaration de naissance
seront signalés (mentions à porter sur la ligne suivant
le dernier chiot à inscrire). L’inscription doit être
faite pour la totalité de la portée : l’écart
éventuel avec la déclaration de naissance ne peut correspondre
qu’à des chiots morts.
le
volet "Fichier Central" de la carte d’identification par
tatouage de chacun des chiots vivants de la portée, en le complétant
soigneusement au verso.
le
titre de paiement des frais d’inscription et d’établissement
des Certificats de Naissance, tels qu’ils résultent de la
proposition d’inscription, sous la forme choisie par l’éleveur
(chèque bancaire, chèque postal 3 volets ou mandat-lettre).
D)
La SOCIETE CENTRALE CANINE vérifie la conformité des éléments
de l’envoi groupé, engage avec l’éleveur des correspondances
nécessaires pour d’éventuelles mises au point puis
procède à l’inscription provisoire au L.O.F. et à
l’établissement des "Certificats de Naissance" qui
sont adressés à l’éleveur par paquet poste recommandé.
22.
&emdash; Inscription définitive au titre de la descendance
La
confirmation et l’inscription définitive sont obligatoires
pour les reproducteurs des deux sexes au regard du L.O.F.
A)
Le propriétaire d’un chien titulaire d’un certificat
de naissance et destiné à la reproduction doit donc :
présenter
le chien à partir de l’âge voulu (variable selon les
races) à un expert de la S.C.C. en vue de la confirmation, accompagné
du certificat de naissance et du formulaire d’examen de confirmation
préalablement rempli et signé,
lorsque
le chien est déclaré apte par l’expert, adresser à
la S.C.C. en un envoi groupé, les deux documents ci-dessus et le
titre de paiement des frais de dossier suivant tarif en vigueur. A noter
que la validité du certificat de confirmation est limitée
à un an.
B)
La S.C.C. ouvre le dossier en vérifie la conformité, le
soumet à l’Association de race et une fois l’avis favorable
obtenu, procède à l’inscription définitive au
L.O.F. avec établissement du "Pedigree" qu’elle
adresse au propriétaire.
23.
&emdash; Inscription à titre initial
Cette
modalité est praticable tant que le livre Généalogique
pour la race considérée est OUVERT. L’inscription ne
peut être effectuée qu’après examen de l’animal
dans les mêmes conditions que pour une épreuve de confirmation
et avis favorable de l’Association spécialisée de race.
Elle concerne les sujets adultes reconnus de très grande qualité
dans la race et capables de l’améliorer mais issus de géniteurs
inconnus ou non déclarés à la naissance, ou déclarés
et non inscrits les formalités n’ayant pas été
remplies.
Ces
chiens sont réputés sans ascendance connue et inscrits définitivement
au L.O.F. avec délivrance du pedigree sans indication de généalogie.
A)
Le propriétaire de l’animal doit :
faire
identifier le chien par tatouage avec immatriculation au Fichier Central,
se
procurer auprès de la S.C.C. l’imprimé de "Déclaration
pour l’enregistrement au L.O.F. à titre initial",
le
remplir très soigneusement, dater et signer, sans omettre d’indiquer
le numéro d’identification par tatouage,
présenter
l’animal avec cet imprimé et le cas échéant,
le récépissé de déclaration de naissance (voir
chapitre 33) à un expert confirmateur de la S.C.C. en vue de l’examen.
L’expert mentionne obligatoirement sur ces documents le qualificatif
précis qu’il attribue à l’animal,
transmettre
à la S.C.C. le ou les documents annotés par l’expert.
B)
La SOCIETE CENTRALE CANINE :
ouvre
le dossier et procède à la vérification de conformité,
engage
éventuellement les correspondances nécessaires pour mise
au point,
après
accord de l’Association de race agréée, procède
à l’inscription définitive au L.O.F. et à l’établissement
du pedigree qui est adressé par paquet poste recommandé.
24.
&emdash; Inscription par le moyen du livre d'attente
Lorsque
des sections de race du Livre des Origines Français sont FERMEES,
il est tenu, pour ces sections, un Livre d’Attente qui est divisé
en 3 parties correspondant à 3 générations d’inscription.
Les
formalités d’inscription au Livre d’Attente en 1ère
génération sont analogues à celles exigées
pour l’inscription au L.O.F. à titre initial sans ascendance
(voir chapitre 23). Celles concernant les inscriptions en 2ème
et 3ème générations suivent un processus semblable
aux inscriptions provisoires au titre de la descendance (voir chapitre
21).
La
déclaration de saillie est effectuée sur l’imprimé
"Certificat de Saillie" usuel.
La
SOCIETE CENTRALE CANINE délivre pour chaque animal déclaré
et identifié par tatouage un "Récépissé
de déclaration de naissance au livre d’attente" qui est
transformé en un "certificat d’inscription au titre de
l’apparence" lorsque le chien est inscrit au Livre d’Attente
après confirmation.
Il
appartient au propriétaire d’un chien titulaire du récépissé,
de :
présenter
l’animal à l’examen de confirmation avec le document
et un formulaire de certificat de confirmation dûment rempli et
signé,
en
cas d’aptitude, de transmettre ces pièces à la S.C.C.
avec le montant des frais de dossier suivant tarif.
Les
chiens issus d’accouplement de géniteurs inscrits au Livre
d’Attente en 3ème génération peuvent avoir accès
au L.O.F. au titre de la descendance. Les imprimés L.O.F. sont
alors utilisés pour les déclarations.
25.
&emdash; Inscription au titre de l'importation
Concerne
les animaux nés à l’étranger déjà
inscrits à un Livre Généalogique reconnu par la FEDERATION
CYNOLOGIQUE INTERNATIONALE. L’admission n’est effectuée
qu’après confirmation par un expert-confirmateur agréé
par la S.C.C. et avis favorable de l’Association de race.
A)
Le propriétaire du chien doit :
faire
procéder à l’identification par tatouage de celui-ci
en vue de son immatriculation au Fichier Central des animaux de l’espèce
canine,
se
procurer auprès de la S.C.C. un imprimé de "Déclaration
pour inscription au L.O.F. d’un chien né à l’étranger
et importé en France" et un formulaire de certificat de confirmation,
les
remplir soigneusement, dater et signer sans omettre le numéro d’identification
par tatouage,
présenter
l’animal avec ces imprimés et son pedigree original à
un expert de la S.C.C. en vue de l’examen,
transmettre
à la S.C.C. les documents ci-dessus lorsque l’expert a émis
un avis d’aptitude à la confirmation du chien, en y joignant
le montant des frais de dossier suivant tarif. Pour les chiens d’origine
allemande, il y a lieu de produire également le certificat de reconnaissance
(ANERKENNUNG) délivré sur demande par l’organisme national
(V.D.H. Postfach 1390 &emdash; 46 Dortmund &emdash; R.F.A.).
B)
La SOCIETE CENTRALE CANINE
ouvre
le dossier et procède à la vérification de conformité,
recueille
l’avis de l’Association spécialisée de race,
dès
réception de l’avis favorable, procède à l’inscription
définitive au L.O.F. Cette inscription est matérialisée
sur le pedigree d’origine par l’apposition du timbre de la SOCIETE
CENTRALE CANINE, l’indication du numéro d’identification
par tatouage et du numéro d’inscription au L.O.F.
TITRE
III
--------------------------------------------------------------------------------
CAS PARTICULIERS
31.
&emdash; Chiens nés outre-mer
Par
dérogation, la confirmation n’est pas obligatoire pour les
départements et territoires d’outre-mer.
La
SOCIETE CENTRALE CANINE, délivre en place du certificat de naissance
prévu au chapitre 21, pour les chiens nés dans ces départements
et territoires un pedigree sur lequel il est expressément spécifié
qu’ils ne pourront être utilisés comme reproducteurs
sur le territoire métropolitain qu’après y avoir subi
l’examen de confirmation.
32.
&emdash; Export (chiens exportés avant confirmation)
Un
pedigree export est délivré pour les chiens exportés
qui n’ont pas été soumis à l’examen de
confirmation mais qui ont fait &emdash; ou peuvent faire &emdash;
l’objet d’une inscription provisoire au L.O.F. au titre de la
descendance.
Il
y a lieu de préciser sur la demande de pedigree export les nom
et adresse du propriétaire étranger de l’animal.
Le
document porte la mention "Chien non confirmé du fait d’exportation".
Dans le cas où le chien viendrait à être réimporté
en France, il doit subir avec succès l’examen de confirmation
pour être inscrit définitivement au Livre des Origines Français.
TITRE
IV
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CONTROLE DES DECLARATIONS
Le
contrôle des déclarations incombe à la SOCIETE CENTRALE
CANINE qui, notamment, fera procéder à des visites inopinées
des élevages.
Pour
cela, elle mandate un contrôleur et lui délivre une commission
qu’il est tenu de présenter pour l’exécution de
sa mission.
Toute
fausse déclaration peut entraîner pour son auteur :
la
fermeture du Livre Généalogique,
l’interdiction
de participer aux manifestations organisées par la SOCIETE CENTRALE
CANINE et ses associations affiliées.
TITRE
V
--------------------------------------------------------------------------------
NUMEROTATION DES INSCRIPTIONS
51.
&emdash; Livre des Origines Français (L.O.F.)
A)
Inscription provisoire (certificat de naissance) :
Le
numéro d’inscription au L.O.F. et donné dans la suite
normale des nombres pour chaque race lors de l’enregistrement de
la portée, sans aucune différenciation de mâle ou
femelle. L’indicatif de la race est accolé au numéro
d’inscription.
Cette disposition est également appliquée pour les pedigrees
export et les pedigrees outre-mer (DOM).
B)
Inscription définitive (pedigree) :
Le
pedigree reproduit le numéro d’inscription provisoire porté
sur le certificat de naissance auquel est ajouté le numéro
d’inscription définitive. Ce dernier numéro est attribué
dans deux suites de nombres selon qu’il s’agit de mâles
ou de femelles. L’indicatif de la race est accolé à
l’ensemble. Le timbre sec du L.O.F. authentifie l’enregistrement.
C) Inscription à titre initial ou à titre importé
:
Le
procédé est le même que pour les inscriptions définitives,
le numéro d’inscription provisoire comme celui de l’inscription
définitive étant attribué dans la suite des nombres
à la date de l’inscription.
52.
&emdash; Livre d'Attente (Ex Registre Initial)
La
numérotation est effectuée dans une suite unique toutes
races réunies sans aucune indication complémentaire, mais
avec apposition du timbre sec du Livre d’Attente pour authentification.
TITRE
VI
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REGLEMENT DES FRAIS DE DOSSIERS
Le
règlement à la S.C.C. des frais de dossier conditionne l’inscription
au Livre généalogique et l’établissement des
certificats. Ces frais sont tarifés.
Les
paiements doivent être effectués en ce qui concerne :
les
dossiers de portée et récépissés de déclaration
: par le producteur à réception de la proposition d’inscription,
les
inscriptions définitives : par le propriétaire de l’animal
avec l’envoi groupé des éléments du dossier.
Pour
faciliter les opérations comptables, les règlements doivent
être adressés à la S.C.C. par :
chèque
bancaire,
ou
mandat-lettre,
ou
chèque postal trois volets,
selon
convenance, en mentionnant très clairement la référence
du dossier lorsque le paiement s’applique à un dossier déjà
ouvert. Tout autre mode de règlement et en particulier le versement
direct au C.C.P. risque d’entraîner des retards dans le traitement
du dossier, voire même un blocage dans le cas où le manque
de précisions empêche l’identification du paiement.
TITRE
VII
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FORCLUSION
Tout
dossier qui après le délai de six mois à compter
de la date de son ouverture n’aura pu être réglementairement
constitué &emdash; en particulier par défaut de confirmation
&emdash; ou dont les frais n'auront pas été réglés,
sera classé définitivement sans suite.
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