|
-
QUAND ? :
Pas
avant l'âge minimum révolu éxigé dans la race (voir plus
loin les indications dans le tableau) ; il n'y a pas de limite d'âge
supérieure mais le chien : la licedoit être confirmé avant la saillie.
-
OU ? :
En
exposition canine ou en séance de confirmation organisée par une société
canine régionale (liste sur demande à la régionale, à la SCC ou au club
de race. Également, dans toute manifestation organisée par le club de
race (Nationale, Régionale d'Elevage, TAN, etc..)
-
Comment?:
Avant
la séance de confirmation le propriétaire du chien doit s'assurer
-
que le tatouage du chien soit parfaitement lisible (à refaire si nécessaire)
- Si "étranger" : doit être mis aux normes françaises.ou indentifié
par transpondeur (puce électronique)
- qu'il est en possession du certificat de naissance reconnu par la
F.C.I. et la S.C.C.
-
qu'il a rempli correctement l'imprimé d'examen de confirmation
Si le chien est déclaré "APTE" : Le propriétaire doit faire parvenir
à la SCC (en envoi recommandé), dans un délai d'un an maximum,
-
le certificat de naissance signé de l'expert.
-
le formulaire complété et signé par lui et l'expert.
- le titre de paiement pour frais de dossier à la SCC.
Races
confirmables à partir de 10 mois : Epagneul Japonais, Epagneul
Pékinois. |
Races
confirmables à partir de 15 mois |
| Afghan,
Akita InuAzawakh, Barzoï, Berger Allemand, Berger de Brie,
Briard, Bouvier Bernois, Bouvier des Flandres, Bullmastiff,Cao da
Serra della Estrela, Chart Polski , Lévrier Polonais, Chien
de Canaan, Chien du Pharaon, Pharaoh Hound, Cirneco de l'Etna, Deerhound
- Scottish Deerhound,Dobermann, Dogue Allemand, Dogue de Bordeaux, |
Dogue
du Tibet,Esquimau du Groenland, Fila Brasileiro, Galgo Espagnol,
Golden Retriever, Grand Bouvier Suisse, Greyhound, Lévrier
Anglais, Hovawart, Irish Wolfhound, Lévrier Irlandais, Léonberg,Magyar
Agar, Lévrier Hongrois, Mastiff, Mâtin de Naples (Napolitain),
Matin des Pyrénées, Matin Espagnol, Montagne des Pyrénées,
Podenco Canario, Podenco Ibicenco, |
Podengo
Portugais, Rafeiro de Alentejo, Retriever à Poil Bouclé,
Curly Coated Retr.Retriever à Poil Plat, Flat Coated Retr.Retriever
de la Baie de Chesapeake Retriever de la Nouvelle Ecosse, Retriever
du Labrador, Labrador Retr. Rhodésian Ridgeback,Rottweiler,
Saint Bernard, Saluki, Samoyède, Schnauzer Géant,
Riesenschnauzer, Sloughi, Lévrier Marocain, Terre Neuve. |
Le
But de la Confirmation : 
Tous
les chiens, du plus petit au plus grand, appartiennent à une seule et
même espèce "Canis familiaris". Ils sont interféconds et présentent
un très important lot de caractères communs, propres à l'espèce "chien".
Mais cette espèce unique comporte un très grand nombre de "races" dont
plusieurs centaines sont officiellement reconnues par la FCI et la SCC.,
et réparties en 10 groupes. Chaque race se différencie des autres par
des "caractères spécifiques" qui constituent ses particularités.
Ces
caractères sont héréditaires (transmissibles aux descendants selon les
lois de la génétique) et de 2 ordres :
1°) des caractères morphologiques (ou extérieurs) - format, couleur
du pelage, forme de la tête... ils sont le plus souvent placés sous
contrôle d'un déterminisme Mendélien (1)*.
2°)
des caractères physiologiques : puissance, résistance, vitesse, etc..
Ce sont des caractères relevant de l'hérédité quantitative et dont l'expression
dépend à la fois de nombreux facteurs génétiques et de l'influence du
milieu.
Le "Standard" morphologique, établi par le club de race et reconnu par
la SCC et la FCI, définit l'archétype, le modèle de race : le chien
idéal. Ce document énumère les caractères héréditaires spécifiques que
doit posséder un chien pour appartenir à une race donnée (avec indication
de leur intensité moyenne d'expression dans l'ensemble considéré). Chaque
race présente par rapport à ces caractères une variabilité tant génotypique
que phénotypique. L'examen de la confirmation vise à vérifier qu'un
chien né de parents, eux-mêmes confirmés, peut assurer la transmission
des caractères spécifiés au standard. Cet examen, sur la base du phénotype
doit délimiter le seuil inférieur au dessous duquel un sujet ne peut
plus être reconnu comme appartenant à une race donnée. Ce certificat
d'appartenance à la race est indispensable pour obtenir l'inscription
définitive d'un chien au LOF et pour qu'il se voit reconnaître le droit
de reproduire dans la race. Ainsi défini l'examen de confirmation ne
doit en aucun cas être assimilé à une quelconque récompense dans une
exposition !..
(1)
Mendel : Ses travaux ont conduit à la théorie chromosomique de l'hérédité
et à la notion de "gène". Ne pas confirmer un chien inscrit au "L.O.F.",
c'est anéantir une partie du travail de sélection des éleveurs et du
club de race. Présentez votre chien à cet "examen important" pour l'élevage
et la pérennité de la race !..
CONFIRMATION
Référence : Décret n°74-195 du 26 février
1974 relatif à la tenue du Livre Généalogique pour
l'espèce canine.
Nota
: Les parties mises en italique dans le texte représentent des
extraits du décret.
I.
Principes Généraux
Art.
4 - La confirmation est obligatoire pour les reproducteurs des deux
sexes ; elle ne peut avoir lieu avant l'âge de 10 mois. Cette
confirmation peut être effectuée à partir de critères
différents pour chaque sexe et comprendre plusieurs qualifications,
la classe la plus élevée concernant les reproducteurs
pour lesquels il est tenu compte des aptitudes.
Les
normes d'âge et de qualification seront fixées pour chaque
race en accord avec la fédération tenant le livre généalogique
par les Associations spécialisées agréées.
(voir tableau ci-dessus)
11.
La confirmation est donc indispensable pour l'inscription définitive
au Livre Généalogique permettant aux bénéficiaires
de pouvoir reproduire des sujets inscriptibles au titre de la descendance.
La
confirmation doit avoir été obtenue et l'inscription définitive
au L.O.F. réalisée, avant l'accouplement des reproducteurs.
12.
Chaque Association spécialisée de race concernée
est tenue de déterminer, en accord avec la Commission Zootechnique,
la liste des motifs de refus de confirmation.
La
liste des refus de confirmation établie par une Association spécialisée
de race n'est applicable qu'après approbation par la Commission
Zootechnique de la S.C.C. et homologation par le Comité.
Les
Associations de race peuvent, suivant nécessité, proposer
à la SOCIETE CENTRALE CANINE la modification de l'âge minimum
exigé pour la confirmation dans leur race, qui devra correspondre
à l'âge minimum imposé pour l'admission en exposition
étant précisé que cet âge ne peut être
inférieur à 10 mois.
Un
sujet non conforme aux normes du standard de sa race n'est, en aucun
cas, susceptible d'être confirmé.
II
- LOCALISATION DES EXAMENS DE CONFIRMATION
Art.
4 - Les opérations de confirmation dont les modalités
d'exécution sont fixées par la fédération
tenant le livre généalogique, s'effectuent sur n'importe
quel point du territoire métropolitain à l'occasion de
rassemblements de chiens organisés avec l'agrément de
la fédération tenant le livre généalogique.
21.
Les rassemblements à l'occasion desquels peuvent s'effectuer
les opérations de confirmation ont été fixés
ainsi par la SOCIETE CENTRALE CANINE :
1°)Les
expositions canines nationales ou internationales et présentations
organisées par les Sociétés Canines Régionales
affiliées à la S.C.C.
2°)Les expositions nationales ou régionales d'élevage
et les réunions de délégations organisées
par les Associations de race affiliées, avec l'accord des Sociétés
Régionales.
3°)Les
fields trials organisés par les Sociétés Régionales
et les Associations de race.
4°)Les
séances de confirmation organisées par les Sociétés
Régionales et les Associations de race.
5°)Les
épreuves de travail pour lévriers organisées par
les Associations de race et les Clubs de travail Lévriers.
Sont
donc exclus : les concours, épreuves et démonstrations
de chiens de garde et de défense.
22.
Les chiens présentés à la confirmation dans les
expositions et présentations devront y avoir été
engagés soit pour la compétition et l'examen de confirmation,
soit uniquement pour l'examen, et le droit d'engagement afférent
au titre de l'engagement devra avoir été acquitté.
Les
chiens présentés dans des rassemblements organisés
par les Associations de race uniquement pour la confirmation sont tributaires
d'un droit de participation fixé par les organisateurs, qui devra
être proportionnel aux frais engagés.
23.
L'examen de confirmation au domicile de l'expert confirmateur peut être
autorisé exceptionnellement, à condition que l'Association
de race concernée en admette le principe et en ait informé
la SOCIETE CENTRALE CANINE. Si l'association de race en accepte le principe,
tous les experts sont autorisés à pratiquer la confirmation
à domicile ; si elle n'en accepte pas le principe, l'interdiction
de la pratique de la confirmation à domicile devient la règle
pour tous les experts confirmateurs de la race.
Les
chiens présentés pour la confirmation au domicile de l'expert
confirmateur sont examinés gratuitement.
III
- Les experts confirmateurs
Art.
6 - Les opérations d'expertise en vue de la confirmation et de
l'inscription à titre initial des animaux de l'espèce
canine peuvent être confiées à un expert unique
choisi sur une liste établie et mise à jour annuellement
par la Fédération tenant le livre généalogique
en accord avec les Associations spécialisées agréées.
30.
La SOCIETE CENTRALE CANINE publie chaque année la liste des experts
confirmateurs désignés en accord avec les Associations
spécialisées agréées. Certains juges étrangers
peuvent être habilités à pratiquer l'examen de confirmation
(voir le règlement des juges et experts-confirmateurs à
l'article 19 du titre III).
Les
fonctions d'expert confirmateur sont bénévoles ; elles
ne donnent pas lieu à rétribution.
Les
experts confirmateurs sont tenus d'appliquer les règles de confirmation
établies par les Associations spécialisées de race
et homologuées par la SOCIETE CENTRALE CANINE (voir ci-dessus
article 12). Par ailleurs, ils doivent, avant d'examiner tout animal,
contrôler qu'il est effectivement immatriculé au Fichier
Central des animaux de l'espèce canine et vérifier la
concordance du matricule tatoué sur le chien avec celui de la
carte d'immatriculation ou du titre de naissance.
IV
- Modalités d'exécution
Tout
chien présenté à l'examen de confirmation doit
au préalable avoir été identifié par tatouage
ou transpondeur (puce électronique) et immatriculé au
Fichier Central des animaux de l'espèce canine. Le matricule
tatoué sur l'animal doit être facilement lisible.
41.
Le propriétaire désirant obtenir la confirmation de son
chien doit :
-
Se renseigner auprès de l'Association spécialisée
pour la race de ce chien, ou de la Société Canine Régionale
dont dépend son domicile, ou de la SOCIETE CENTRALE CANINE, sur
les lieux et dates des expositions et rassemblements où se pratique
la confirmation des sujets de cette race et, selon le cas, engager l'animal
en temps utile pour la manifestation.
- Se procurer auprès des organismes ci-dessus un formulaire d'examen
de confirmation qu'il conviendra de remplir soigneusement, dater et
signer.
-Se présenter avec l'animal aux lieu, jour et heure fixés
pour le rassemblement muni du formulaire précité, de la
carte d'immatriculation au Fichier Central, du titre de naissance lorsque
le chien en possède un (certificat de naissance ou pédigrée
étranger ou récépissé de déclaration
de naissance au Livre d'attente).
et
le cas échéant :
D'une feuille de déclaration au L.O.F. à titre initial.
D'une feuille de déclaration au L.O.F. à titre importé
fournies sur demande par la S.C.C. et devant être remplies soigneusement
par le propriétaire.
42.
L'expert confirmateur, après s'être assuré de l'identification
du chien :
procède
à l'examen de confirmation, mentionne le résultat sur
le formulaire de confirmation, le titre de naissance et, le cas échéant,
sur les feuilles de déclarations pour inscription,
remet l'ensemble des documents au propriétaire lorsque le chien
est déclaré apte,
ou, si le chien est déclaré inapte, retient par-devers
lui le formulaire de confirmation qu'il doit transmettre à la
SOCIETE CENTRALE CANINE dans les 8 jours suivants.
43.
Le propriétaire d'un chien déclaré apte doit alors
transmettre à la SOCIETE CENTRALE CANINE, en envoi groupé
et dans le meilleur temps :
le
formulaire de confirmation complété par l'expert,
le certificat de naissance L.O.F., ou le Pédigrée étranger
accompagné de la feuille d'inscription à titre importé
() ou la demande d'inscription à titre initial visée par
le président de l'association de la race,
ou, le cas échéant, le récépissé
de déclaration de naissance au Livre d'attente,
Le montant des frais de dossier suivant tarif en vigueur (sauf s'il
s'agit d'une inscription à titre initial pour laquelle la S.C.C.
demandera le versement des frais lorsque l'avis favorable de l'Association
de race aura été obtenu).
Il
est précisé que la validité du certificat de confirmation
est de UN AN et qu'il ne peut plus être pris en considération
passé ce délai.
Par
ailleurs, les frais de dossier doivent être réglés,
par chèque bancaire ou chèque postal trois volets ou mandat-lettre,
selon convenance. Tout autre mode de règlement et en particulier
le versement DIRECT AU C.C.P. risque d'entraîner des retards dans
le traitement du dossier, voire même un blocage dans le cas où
le manque de précisions empêche l'identification du paiement.
44.
La SOCIETE CENTRALE CANINE, au reçu de l'envoi groupé,
vérifie la conformité des éléments et ouvre
le dossier, le soumet à l'Association de race pour accord et,
celui-ci obtenu, procède à l'inscription définitive
au L.O.F. et à l'expédition du pédigrée
au propriétaire par paquet poste recommandé.
45.
Les Associations spécialisées de race reçoivent
de la S.C.C. communication des certificats de confirmation favorables.
Elles disposent de 15 jours francs à compter de la date d'expédition
pour s'opposer à l'enregistrement des confirmations. Passé
ce délai, la SOCIETE CENTRALE CANINE considère que l'Association
spécialisée accepte lesdites confirmations, elle procède
alors à l'inscription définitive.
V
- Appel
Art.
6 - Appel des décisions de l'expert peut être interjeté
dans les deux mois devant la Fédération tenant le Livre
Généalogique soit par le propriétaire de l'animal,
soit par l'Association spécialisée intéressée.
La Fédération tenant le Livre Généalogique
désignera un jury d'appel composé d'au minimum trois experts
choisis dans la liste visée à l'alinéa précédent
() du présent article, dont un accepté par l'appelant.
51.
Le propriétaire d'un chien ayant fait l'objet d'une décision
d'inaptitude à la confirmation par l'expert, peut interjeter
appel s'il estime cette décision non fondée.
Cet
appel doit être signifié à la SOCIETE CENTRALE CANINE
dans les DEUX mois à compter du jour de la notification du refus
de confirmation faite par la S.C.C. à l'intéressé,
d'une part, et à l'Association de race, d'autre part.
Dans les mêmes conditions, l'Association spécialisée
de race peut interjeter appel d'une décision qu'elle estime ne
pas être justifiée. Tout appel entraîne pour l'appelant
le versement d'une caution tarifée qui lui est demandée
par la SOCIETE CENTRALE CANINE au moment de la constitution du jury.
52.
Le jury d'appel siège soit dans le cadre d'une exposition canine,
soit, selon nécessité, hors d'une exposition.
La
réunion du jury d'appel par la SOCIETE CENTRALE CANINE est fonction
de la position géographique des appelants et de leur nombre.
Le jury d'appel est constitué par trois experts de la race à
examiner, choisis dans la liste annuelle des experts confirmateurs de
la S.C.C., celui dont la décision fait l'objet de l'appel en
étant naturellement exclu.
Lors de la constitution d'un jury, la S.C.C. informe l'appelant en lui
précisant les lieu, jour et heure de convocation et lui demande
le versement de la caution nécessaire à l'établissement
du dossier qui permet l'examen de l'animal par le jury.
Le jury d'appel examine les chiens qui lui sont présentés,
pour lesquels la caution a été versée à
la S.C.C. Il prononce ses décisions, les transcrit sur les formulaires
de confirmation et établit un procès-verbal ; ces documents
doivent obligatoirement être signés des 3 experts du jury
d'appel.
Les formulaires de confirmation comportant une décision d'aptitude
sont remis à l'appelant, ceux comportant une décision
d'inaptitude sont transmis par le Président du jury à
la S.C.C. avec le procès-verbal.
La SOCIETE CENTRALE CANINE notifie aux appelants les décisions
du jury d'appel. La caution versée est alors restituée
aux appelants qui ont eu gain de cause ; elle reste acquise à
la SOCIETE CENTRALE CANINE en ce qui concerne ceux qui ont été
déboutés.
53.
La SOCIETE CENTRALE CANINE prend en charge les frais de déplacement
des Membres du jury d'appel, à l'exclusion de ceux officiant
déjà comme juges dans l'exposition où est réuni
le jury.
VI
- Ajournement
L'ajournement
de confirmation peut être décidé par l'expert confirmateur
pour un chien qui, au moment de l'examen, n'est pas en condition voulue
pour être confirmé, ou dont la croissance n'est pas suffisamment
avancée, mais qui, indépendamment de cela, serait susceptible
de répondre aux critères de confirmation de sa race.
Dans ce cas, l'expert porte sur le titre de naissance la mention "Ajourné
- à représenter dans... mois". Il n'y a donc pas
lieu de compléter le certificat de confirmation qui est restitué
tel quel au propriétaire de l'animal.
Aucune formalité n'est à remplir vis-à-vis de la
S.C.C. Il appartient au propriétaire du chien de le représenter
au terme du délai fixé, à un expert confirmateur
de la race, lequel devra statuer sans pouvoir prononcer un nouvel ajournement.
VII
- Dérogation à l'obligation de confirmation
Art.
4 - Par dérogation, la confirmation n'est pas obligatoire dans
les départements et territoires d'outre-mer ; la fédération
tenant le livre généalogique délivrera, pour les
chiens nés dans ces départements et territoires, un certificat
d'un modèle spécial signalant notamment qu'ils ne pourront
être utilisés comme reproducteurs sur le territoire métropolitain
qu'après y avoir subi l'examen de confirmation.
La
SOCIETE CENTRALE CANINE délivre pour tout chien né dans
les départements et territoires d'outre-mer, qui a été
régulièrement déclaré, un "Pédigrée
D.O.M.".
Dans
le cas où un chien titulaire de ce certificat viendrait sur le
territoire métropolitain, il devrait satisfaire à l'examen
de confirmation pour être inscriptible au Livre des Origines Français
et pouvoir reproduire légalement en France des sujets inscriptibles
au titre de la descendance.
VIII
- Forclusion
Tout
dossier qui n'aura pas été réglementairement constitué
dans un délai d'UN AN à partir de la date de confirmation
ou dont les frais n'auront pas été réglés
dans ce délai sera classé définitivement sans suite.
ELEVAGE
RECOMMANDE PAR LA SCC
Conditions
exigées pour la délivrance de ce titre :
Etre
membre des clubs des races que l'on élève.
S'engager à respecter les conseils d'élevage de l'association
de race et les règlements généraux de la cynophilie
française.
Produire régulièrement depuis au moins 3 ans.
S'engager à inscrire toute sa production au L.O.F.
La moitié des reproductrices doivent être cotées
au moins 2 points selon la grille de qualification de la S.C.C.
N'utiliser que des étalons cotés au moins 2 points selon
la grille de sélection de la S.C.C. (pour l'utilisation d'étalons
étrangers, il appartient à chaque association de race
de préciser ses exigences).
N'avoir fait l'objet d'aucune réclamation justifiée sur
la tenue de l'élevage et sur l'état des chiots vendus.
S'engager à remplacer ou à rembourser - si l'acquéreur
en fait la demande - les chiots atteints de vices rédhibitoires
ou non confirmés.
Un tiers des chiots produits doivent avoir obtenu au moins le qualificatif
"Très bon" en exposition.
Les associations de race ont la responsabilité de vérifier
que ces conditions sont remplies par les éleveurs postulants.
Après vérification, elles adressent à la S.C.C.
le dossier de l'élevage qui doit comprendre :
L'engagement signé par l'éleveur de respecter les conseils
d'élevage de l'association et les règlements généraux
de la cynophilie française.
La liste, visée par l'association, des chiots produits depuis
3 ans, établie par portée avec indication des géniteurs.
Ll'engagement signé par l'éleveur d'inscrire toute sa
production au L.O.F.
La liste, certifiée exacte par l'association, des reproductrices
présentes à l'élevage lors de l'établissement
du dossier (avec précision de la cotation de chaque reproductrice).
L'indication, certifiée exacte par l'association, de la cotation
de chacun des étalons utilisés durant les 3 années
précédentes.
L'attestation par l'association de la bonne tenue de l'élevage
et de l'absence de réclamation justifiée sur la tenue
et sur l'état des chiots vendus.
L'engagement signé par l'éleveur de remplacer ou rembourser
- si l'acquéreur en fait la demande - les chiots atteints de
vice rédhibitoire ou non confirmés.
La liste, certifiée exacte par l'association, des chiens produits
par l'éleveur présentés en exposition - avec précision
du lieu et de la date - et de l'indication du qualificatif obtenu par
chacun d'eux.
Affixe
Ce
qu'il est : l'affixe est une dénomination qui s'ajoute au nom
d'un chien et qui permet de savoir de quel élevage l'animal provient.
a)
précédant le nom du chien, il prend le nom de préfixe
(exemple : SWEET ATHOS)
b) succédant au nom du chien, il prend le nom de suffixe (exemple
: ATHOS DU FIN MUSEAU).
Engagements
pris par le détenteur d'un affixe :
L'éleveur désirant utiliser un affixe doit s'engager à
respecter les dispositions suivantes :
Produire
et n'élever que des chiens de race inscrits au L.O.F. ou au Livre
d'Attente
Soumettre au contrôle de la S.C.C. la totalité des chiens
de son élevage
Respecter les directives d'élevage des Associations des races
qu'il produit
Faire inscrire au Livre Généalogique la totalité
des produits de son élevage dans le respect de la réglementation
(géniteurs confirmés, déclaration de saillie dans
les quatre semaines, déclaration de naissance dans les deux semaines,
tatouage de la portée à l'élevage avant dispersion)
Il est averti qu'en cas de manquement aux engagements ci-dessus ou de
fausse déclaration, l'affixe qui lui a été attribué
pourra être rayé du répertoire et son utilisation
interdite.
Comment
l'obtenir ?
L'éleveur
désirant obtenir un affixe doit être membre d'un Club de
race au moment de la demande et constituer un dossier qui comprendra
:
Le formulaire de demande, dûment rempli, signé par le ou
les demandeurs et comportant l'aval du président de l'Association
de race.
Un spécimen de sa signature sur carton ; toutes les déclarations
ultérieures adressées à la S.C.C. devront être
conformes à ce spécimen.
Une fiche individuelle d'Etat Civil par demandeur.
Un chèque du montant du tarif en vigueur.
La S.C.C. vérifie que les conditions requises sont réunies
et garantit à l'éleveur, après vérification
sur le répertoire national des affixes, que la dénomination
sollicitée n'est pas utilisée par un autre éleveur
sur le territoire national, puis transmet à la FEDERATION CYNOLOGIQUE
INTERNATIONALE pour décision.
En cas de manquement aux obligations souscrites par l'éleveur
et contenues dans le formulaire, ou en cas de fausse déclaration,
la S.C.C. interdira à l'éleveur d'utiliser l'affixe qui
sera rayé du répertoire.
L'affixe ne peut pas être modifié après son attribution.
Il peut être cédé ou transmis si la S.C.C. en autorise
la cession ou la transmission.
Dès attribution de l'affixe sur le plan international, le demandeur
en est avisé et une carte d'attribution dénommant son
élevage lui est adressée.
(Afin d'éviter des erreurs au moment de l'émission des
certificats de naissance, il y a lieu de mentionner sur les demandes
d'inscription de portées concernées : affixe "en
cours").
Extension de l'affixe à d'autres races :
Après avoir obtenu l'autorisation d'utiliser un affixe pour une
race, l'éleveur n'est pas tenu de demander l'extension de cet
affixe aux associations de races concernées s'il produit d'autres
races (décision du Comité de la S.C.C. le 18 juin 1986).
Cession ou transmission de l'affixe :
Affixe en association : L'affixe peut être cédé
ou transmis si la S.C.C. en autorise la cession ou la transmission.
Toute demande de cession, de transfert ou d'association doit faire l'objet
d'une demande écrite adressée à la S.C.C. par le
titulaire de l'affixe.
Peut-il
y avoir effet rétroactif ? Il n'existe pas d'effet rétroactif
en matière d'affixe. L'affixe éventuellement accordé
ne peut être reporté sur les chiens de l'élevage
dont l'inscription du LIVRE DES ORIGINES FRANCAIS est antérieure
à la concession de l'affixe. |